Collectif égalité des droits/Justice pour tou-te-s

30 propositions pour l’Egalité des droits et contre le racisme

Document intermédiaire Axes revendicatifs -Collectif Egalité des droits – 25 novembre 2013

Le Collectif  Égalité des droits/Justice pour tou-te-s se réunit chaque semaine depuis juin 2013. Il travaille notamment à une série de revendications regroupées autour de 4 axes thématiques sur la question transversale de l’égalité des droits : violences policières, actes, crimes racistes et sécuritaires – lutte contre le racisme – lutte contre les discriminations – liberté de circulation des personnes (mobilité, séjour, travail).

Le document intermédiaire ci-dessous présente « 30 propositions pour l’Egalité des droits et contre le racisme » sur la base de propositions émises lors réunions de groupes de travail, et régulièrement soumises pour information et avis aux signataires de l’Appel du Collectif  Égalité des droits/Justice pour tou-te-s.

30 après la Marche pour l’égalité et contre le racisme, le compte n’y est pas ! Ce document est voué à évoluer dans la perspective d’une action globale et collective contre toutes les logiques économiques et politiques qui produisent de l’inégalité, et particulièrement les logiques néolibérales.

1/ Violences policières ET actes, crimes racistes et sécuritaires 

1. Arrêt du contrôle au faciès ;

2. Arrêt de l’impunité des violences policières, contre toutes les formes, procédures et pratiques discriminantes (exploitation systématique de la notion « d’outrages, rebellions… »…) ;

3. Arrêt de l’impunité des actes et crimes racistes ;

4. Indépendance de la justice  dans toutes les procédures visant les violences policières, actes et crimes racistes ;

5. Extension de l’amnistie pour les syndicalistes aux inculpés des révoltes urbaines des quartiers populaires (au niveau national 2005, Villiers Le Bel 2007…)

2) lutte contre le racisme

6. Application effective des lois en vigueur pour tout propos¸ actes et comportements à caractère raciste ;

7. Lutte résolue et action concrète contre toutes les formes de racisme, notamment au travers de ses formes actuelles : islamophobie, rromophobie, négrophobie …

3/ Droits sociaux, économiques et politiques et culturels – Lutte contre les discriminations

8. Droit de vote et d’éligibilité des étrangers et citoyenneté de résidence ;

9. Abrogation de la double-peine ;

10. Respect de la dignité des Chibanis : égalité de traitement, arrêt du harcèlement et des suppressions des minimum vieillesse. Droit à la mobilité ;

11. Droit à l’emploi et lutte contre les discriminations sur le marché du travail (suppression des emplois réservés, discriminations à l’embauche des jeunes et des habitants des quartiers populaires, discriminations dans l’accès aux stages, dans le déroulement de carrière…) ;

12. Droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers aux prud’hommes ;

13. Droit à la formation qualifiante, à la qualification professionnelle

14. Droit effectif à une formation de qualité pour les jeunes des quartiers populaires ;

15. Droit à l’apprentissage de la langue française pour tous les étrangers quel que soit leur statut ;

16. Droit au logement sans discrimination et pour une politique sociale de construction de logements de qualité accessibles à tous ;

17. Droit à la santé et l’accès aux soins  pour tous ;

18. Droits aux services publics  dans les quartiers populaires ;

19. Droit à la « culture pour tous », droits aux services publics culturels pour tous ;

20. Egalité et gratuité des actes administratifs pour les étrangers avec ou sans papiers) ;

21. Droit veto et de décision des habitants en ce qui concerne les politiques publiques (et notamment dans le cadre des dispositifs politique de la Ville) ;

22. Droit d’association, pour une véritable politique publique de maintien et de soutien aux associations, et pour le respect de leur indépendance et de leurs orientations ;

23. Mise en place d’instances mixtes, indépendantes et représentatives contre toutes les formes de discrimination pour mieux agir au niveau local ;

4/ Liberté de circulation des personnes (mobilité, séjour et travail)

24. Abrogation du Ceseda ; pour une loi respectueuse des droits des migrants permettant la liberté de circulation et d’installation ;

25. Carte unique de 10 ans renouvelable de droit pour tous les étrangers autorisant le travail et ouvrant à tous les droits sociaux (conditions essentielles pour une vie stable) ;

26. Régularisation de tous les sans-papiers  (avec arrêt des expulsions et fermeture des centres de rétention) ;

27. Régularisation de tous les sans-papiers scolarisés mineurs ou majeurs et de leurs familles (avec arrêt des expulsions) ;

28. Suppression des tribunaux d’exception dans les aéroports ;

29. Suppression de l’Agence Frontex ;

30. Refonte du droit d’asile  avec restauration du droit au travail.